Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'utilisation de l'application mobile Arroseo (ci-après "l'Application") éditée par Arroseo SAS. En utilisant l'Application, vous acceptez les présentes CGU dans leur intégralité.

2. Accès au service

L'Application est accessible gratuitement sur les plateformes iOS et Android. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés Arroseo+. L'utilisation de l'Application nécessite une connexion internet et un appareil compatible.

3. Inscription

L'inscription est nécessaire pour utiliser l'Application. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application sous vos identifiants est réputée faite par vous-même.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application de manière conforme à sa destination. Il est interdit de :

• Utiliser l'Application à des fins illicites ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du service
• Utiliser des robots ou des systèmes automatisés pour accéder au service

5. Scanner IA

Le scanner d'identification de plantes utilise l'intelligence artificielle et fournit des résultats à titre indicatif. Arroseo ne garantit pas l'exactitude à 100% des identifications et ne peut être tenue responsable de décisions prises sur la base de ces résultats.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de l'Application (textes, images, logos, base de données, logiciels) sont la propriété exclusive d'Arroseo SAS ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

7. Limitation de responsabilité

Arroseo ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, y compris la perte de données ou les dommages causés aux plantes.

8. Modification des CGU

Arroseo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative. L'utilisation continue de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Politique de Confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous collectons les données suivantes :

• Données d'inscription : adresse email, nom d'utilisateur, mode de connexion
• Données d'utilisation : plantes enregistrées, historique de soins, interactions avec l'app
• Données techniques : type d'appareil, version de l'OS, identifiant anonyme
• Photos : images de plantes soumises au scanner IA (non conservées après traitement)

2. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour fournir et améliorer le service, envoyer des rappels d'arrosage, personnaliser votre expérience, et réaliser des statistiques anonymes d'utilisation.

3. Base légale

Le traitement de vos données repose sur l'exécution du contrat (fourniture du service), votre consentement (communications marketing) et notre intérêt légitime (amélioration du service et sécurité).

4. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Elles peuvent être partagées avec nos prestataires techniques (hébergement, analytique) dans le strict cadre de la fourniture du service, sous réserve de garanties appropriées.

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée de votre inscription. La suppression de votre compte depuis l'Application est immédiate : compte, plantes, équipes et données associées sont effacés sur-le-champ. Les données de facturation sont conservées conformément aux obligations légales (10 ans).

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition et limitation du traitement. Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected].

7. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

8. Cookies

Le site web Arroseo utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et des cookies analytiques (avec votre consentement). Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment.

Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription à l'abonnement Arroseo+ via l'Application.

2. Description de l'offre

L'abonnement Arroseo+ donne accès aux fonctionnalités premium de l'Application : scans IA illimités, fiches plantes complètes, statistiques avancées, suppression des publicités et support prioritaire.

3. Tarifs

Les tarifs de l'abonnement Arroseo+ sont affichés dans l'Application et peuvent varier selon le pays et la plateforme. Les prix s'entendent TTC. Arroseo se réserve le droit de modifier ses tarifs, toute modification étant notifiée au moins 30 jours à l'avance.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué via l'App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google). Les conditions de paiement sont celles du store concerné. L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période.

5. Essai gratuit

Un essai gratuit de 7 jours peut être proposé pour les nouveaux abonnés. Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. L'abonnement démarre automatiquement à la fin de l'essai sauf annulation préalable.

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique une fois l'exécution commencée avec votre accord.

7. Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre store. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux de Paris, sauf disposition légale contraire.